Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.114
Versions de la disposition
312.114. Ancrage d’un harnais sur un arbre: Lorsque le travail s’effectue dans un arbre, le point d’ancrage du harnais de sécurité doit être installé sur l’aisselle d’un embranchement sain formé d’un axe principal, tel le tronc, et d’une branche. Le point d’ancrage peut également être un étranglement autour d’un axe principal sain d’un diamètre minimal de 10 cm.
L’ancrage doit être installé de manière à limiter les mouvements pendulaires et être testé lors de l’installation à partir du sol.
